Adhésions pour l’année 2023.
Les bulletins d’adhésion 2023 vous parviendront cette année par mail sur votre boite électronique et devront être remplis et renvoyés avant le 31 décembre 2022. Ainsi, toutes les prestations proposées prendront effet le premier jour de l’année civile, le 1° janvier 2023. L’encaissement s’effectuera le 17 janvier.
A partir du 1° janvier, seuls les adhérents à jour continueront de recevoir les newsletters et les informations du syndicat l’Abeille Landaise. Seuls les adhérents à jour seront convoqués à l’Assemblée Générale.
Assemblée Générale 2023 à RION-DES-LANDES.
L’assemblée Générale 2023 de l’Abeille Landaise aura lieu à RION le samedi 4 mars. Elle sera accompagnée de l’Assemblée Générale du GDSA et du rucher école.
Dossier du mois
L’assurance de vos ruches par GROUPAMA et la FARA
La Fédération des Apiculteurs de la Région Aquitaine (FARA) regroupe 5 syndicats et un rucher école.
- Abeille Landaise (40)
- Abeille des Gaves et des Nives (64)
- Groupement des Abeilles du LIBOURNAIS (33)
- Syndicat Apicole de la Gironde (33)
- Syndicat Apicole de la Gironde et d’Aquitaine (33)
- Société Charentaise d’Apiculture (rucher école du 16)
Garanties du contrat : Pour une somme très symbolique (0.87 euro par ruche), vous êtes assuré par GROUPAMA sur un contrat collectif comprenant :
- Votre défense pénale ainsi que vos recours suite à accidents en tant qu’apiculteur.
- La responsabilité civile professionnelle et la défense de vos intérêts en tant qu’apiculteur (dommages corporels générés par les abeilles de l’apiculteur, déclenchement d’un feu de forêt par l’apiculteur),
- La Protection de vos biens professionnels : Ruches et accessoires, produits de la ruche et colonies (ne sont pas pris en compte les bâtiments d’exploitation et leur contenu dont l’assuré est propriétaire, locataire ou détenteur à quelque titre que ce soit, ainsi que les ruches laissées vides),
- Les catastrophes naturelles (si la commune est classée en catastrophes naturelles),
- Les incendies (ruches carbonisées par un feu),
- Les vols et vandalismes (ruches et récoltes volées et détériorées par des humains ou des animaux),
- Les intoxications ou empoisonnements accidentel survenu à la suite de traitements chimiques des cultures voisines (évènement à prouver)
- Le transport de ruches (dommages subis par le transport),
- Les maladies (loque américaine, loque européenne, acariose et nosémose. Les pertes dues au frelon asiatique et au varroa ne sont pas considérées comme des pertes dues aux maladies). La destruction des ruches par mesure prophylactique ordonnée par les autorités compétentes déclenche l’indemnisation de la ruche, du miel et de la cire.
En ce concerne les catastrophes naturelles, GROUPAMA rembourse les dégâts du sinistre s’ils s’élèvent au minimum à 1140 euros et si la commune est classée en catastrophe naturelle. Cependant pour tout remboursement inférieur à cette somme, c’est le fond de solidarité de la FARA qui prend le relai, si ce dernier le permet (ce qui est le cas aujourd’hui). Il s’est constitué depuis de nombreuses années par la bonne gestion de la FARA.
Montant des remboursements de GROUPAMA :
- 55 € si perte de la colonie,
- 30 € pour la perte de la ruche,
- 30 € pour la perte du miel.
Lors de la dernière réunion en visioconférence en novembre 2022, la FARA a demandé à GROUPAMA de revaloriser ces montants restés inchangés depuis des années alors que le prix du matériel et des essaims a bien augmenté.
Devoirs : Pour bénéficier des droits, vous devez suivre toutes les obligations concernant la réglementation des emplacements des ruches, la police de la forêt, l’emplacement de ruches en zones non inondables, notamment…
Il est aussi très important d’assurer à GROUPAMA le nombre exact de ruches déclaré au télé rucher tout au long de l’année. Aussi, toute indemnisation sera conditionnée à cette vérification et à l’envoi du récépissé de cette déclaration.
La procédure :
Le sinistré avertit le président de l’Abeille Landaise.
Le sinistré remplit le formulaire ‘’DÉCLARATION DE SINISTRE APICOLE Pôle Entreprises et Collectivités’’ envoyé par l’Abeille Landaise ou celui mise en ligne en fin de cet article. Il doit également joindre une attestation du propriétaire de la parcelle donnant autorisation d’y placer le rucher.
Pour les vols, vandalisme et intoxication massive, le sinistré doit porter plainte à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police et demander un récépissé de dépôt de plainte qui sera joint à sa déclaration
Pour les maladies, le sinistré doit les déclarer au Service Santé, Protection Animales et Environnement du département des LANDES (demander Mme CLIO LEPRI au 05.47.87.73.74 ou au 07.86.93.39.71)
Le sinistré prend des photos des dégâts du sinistre
Le sinistré envoie le formulaire en double exemplaire à l’adresse électronique contact@abeille-landaise.fr et par courrier postal à GROUPAMA Centre Atlantique, Service Sinistres Pôle Entreprises et Collectivités, 2 avenue de Limoges, CS 6001, 79044 NIORT cedex 09.
Le président de l’Abeille landaise dépêche un membre du Conseil d’Administration de l’Abeille Landaise afin que ce dernier constate le sinistre, écrit un rapport circonstancié de la situation vérifiée et prends des photos complémentaires si besoin.
Cette démarche devra être effectuée de 1 à 10 jours maximum après la date du constat du sinistre :
- Pour tout sinistre en général : 5 jours
- Pour vol : 2 jours
- Pour catastrophe naturelle : 10 jours
- Pour mortalité des abeilles : 1 jour
Remboursements et décisions de GROUPAMA : Deux réunions ‘’visio’’ semestrielles sont organisées par GROUPAMA pour étudier et valider les demandes de remboursements des évènements donnant droit à indemnisation en présence des 6 présidents des syndicats.
En fin d’année, l’Assemblée Générale de la FARA étudie les cas d’indemnisation inférieurs à 1140 euros ou non pris en compte par GROUPAMA et dont le remboursement peut être pris sur le fond de solidarité.
Jean-Pierre LESPIAUCQ